Le transport des carpes vivantes.

Le fait de prélever des carpes pour les mettre en d’autres lieux est tout à fait odieux et méprisable. Ce genre d'acte doit en principe être interdit de nos jours. J’ai le projet de loi du 20/12/06, mais j’ignore encore si les textes cités sont réellement en vigueur aujourd’hui .

Si c’est le cas, c’est une avancée significative. Reste le problème du manque de gardes ou personnes assermentées pour l’application des sanctions aux contrevenants…



« Art. L. 436-16. - Est puni d'une amende de 22 500 € le fait :

« 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ;

« 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ;

« 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ;

« 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués dans les conditions mentionnées au 1° ;

« 5° Pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres. »

II. - Après l'article L. 436-16 du même code, il est inséré un article L. 436-17 ainsi rédigé :

« Art. L. 436-17. - Les personnes physiques coupables d'une infraction visée aux articles L. 436-14, L. 436-15 ou L. 436-16 encourent la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit prévue à l'article 131-21 du code pénal. »



Le projet de loi est visible par ce lien ci-dessous:

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2006-2007/127.html

comme tu le dis le texte de loi est beau encore faut il le mettre en application de de s'en donner les moyens
compte tenu que le nombre de garde diminue les fraudeurs pourront continuer leur trafique en toute impunité
la seule différence est qu'ils sauront que c'est interdit c'est tout

euh : justement !!!! une petite question j'ai mon cousin qui a un petit plan d'eau dans son terrain avec des grosses carpes dedans il veux le boucher a cause de son petit il a peur pour lui que faire avec ces pôissons destines a une mort certaine tu crois que dans le cadre de les sauver je peux les mettres dans un etang que l'on me prete qui dois je prevenir pour une autorisation

tout à fait d'accord avec carpman, et il faudrait que quelqu'un veuille bien se déplacé pour verbaliser , et pas comme dans le lot je crois ou on a simplement dit au propriétaire de remettre la carpe dans le public ou elle avait été prelevé, sans amendes sous controle vétérinaire (heureusement)?????

je crois que dans le domaine public on a le droit de prelevé et de transporter une carpe vivante de moins de 5 kgs

pour le poids des carpes ::elle depasse je pense facilement les 15 kg elles onts ete mise dans ce petit plans d'eau il y a plus de 30 ans et elle pesais a l'epoque environs 1 kg a savoir vraiment le poid des poissons ???? je pense plus de 15 que feriez vous a ma place ??

salut lolo je parlais des carpes qui sonts dans le plan d'eau de mon cousin celui qu'il veux boucher ces carpes vonts mourir si je les bouges pas de la voilas lolo aller a+

michel a écrit:

salut lolo je parlais des carpes qui sonts dans le plan d'eau de mon cousin celui qu'il veux boucher ces carpes vonts mourir si je les bouges pas de la voilas lolo aller a+

salut Michel tu fais faire un papier signer à ton cousin comme suite au travaux sur son étang il te donne l'autorisation de prélever les poissons. avec eventuellement l'autorisation du propriaitaire ou tu vas les remettre . a+

vous avez raison VERVIAL et LOLO je suis d'accord avec vous
il vaut mieux s'assurer d'une bonne couverture pour le transport des poissons
ce n'est pas quand les emmerdes arrivent qu'il faut ce dire : si j'avais su

merci les gars pour vos bons conseils c'est vrai que j"avais pas pense a lui demander un papier de toute façon je pense que ce ne sera pas pour tout de suite mais je manquerais pas de vous tenir au jus

salut tous le monde,en ce qui concerne le transport des carpes vivantes ,il est interdit de le transporter vivant et sa coute chere que se soit de jour ou de nuit,pour info jusqu'a 2500 euro et 2mois d'emprisonnement ,les lois en se qui concerne la carpe se durcise se qui prouve que l'on avance .a plus

oui je suis daccord avec toi mais dans ce cas tu fais comment tu laisse les carpes crever ????? ou tu essaie de les sauver ??

bonjour ,pour le commentaire que j'ai mis ça concerne le trafic de carpes et ceux qui les mangent.Pour l'echange de bassin il vaut mieux se renseigner au prêt de l'APPMA de ton secteur et si possible au prêt des gardes pour avoir une autorisation et dans ces cas là il devrai t'accompagner,moi c'est ce que je ferai.
salut a bientot

Je suis d'accord avec toi LOLO mais il vaut mieux se couvrir
les enfants du Tchad partaient aussi sur un bon sentiment et on connait la suite
enfin on fait comme on veux en connaissant les riques

je prend bien note de tout::: ça mais pour l'instant il n'y a encore rien de fait ! je pense que ça se fera aux beaux jours c'est pas la bonne periode pour vider un plan d'eau